Conditions générales d’utilisation ryliatenexion.com
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les services ou de naviguer sur ryliatenexion.com. L’accès implique votre acceptation et le respect des présentes règles.
30 novembre 2025
Acceptation des conditions
Votre utilisation du site constitue un accord total aux présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Voici les termes principaux utilisés pour clarifier la portée de nos conditions.
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« Site » désigne l’ensemble des pages hébergées sous le domaine ryliatenexion.com.
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« Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant ryliatenexion.com selon ces modalités.
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« Contenus » regroupe textes, images, logos, vidéos et tout élément publié sur le site.
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« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via notre plateforme.
Utilisation des services proposés
L’accès et l’utilisation sont réservés à une utilisation légale, loyale et conforme aux usages en vigueur au Canada.
Eligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures ou ayant l’autorisation légale d’un responsable.
Tout usage non autorisé sera refusé.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous lors de l’utilisation du site.
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Fournir des informations véridiques lors de l’inscription ou du contact.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
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Utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs.
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Signaler tout incident de sécurité ou abus à l’administrateur.
Usages interdits
Tout comportement contraire à la législation ou à l’éthique est banni.
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Diffuser des contenus offensants, discriminatoires ou illicites.
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Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’accéder à des données protégées.
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Utiliser les services à des fins de démarchage ou de publicité non sollicitée.
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Contrefaire l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
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Exporter, copier, ou reproduire du contenu sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus et éléments du site restent la propriété exclusive de ryliatenexion.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans accord express.
Contenus des utilisateurs
Vous êtes responsables des informations ou contenus que vous publiez, tout en garantissant leur caractère licite et original.
Droits sur les contenus fournis:
En soumettant un contenu, vous nous autorisez à l’utiliser, modifier et diffuser dans le respect de votre droit à l’image et à la vie privée.
Protection de la vie privée et données
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable librement. Nous assurons la protection de vos données en conformité avec la législation canadienne. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité ryliatenexion.com
Certaines informations publiées peuvent ne pas refléter une actualité en temps réel.
Avertissement important:
Les contenus n’ont pas vocation à constituer un avis professionnel ou contractuel. Résultats susceptibles de varier selon l’activité.
Limitation de responsabilité
ryliatenexion.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite de ses contenus ni de leur pertinence selon chaque utilisateur.
Indemnisation
Vous engagez à indemniser ryliatenexion.com en cas de violation des conditions ou de plainte d’un tiers liée à votre usage du site.
Règlement des différends et litiges
Tout différend lié à l’utilisation du site sera traité en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage ou une médiation pourra être envisagé selon la loi canadienne.
Cette disposition vise la résolution efficace des conflits.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme dédiée au règlement extrajudiciaire des conflits liés aux services numériques.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes. Toute action relevant du contenu ou des services relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de la réglementation applicable.
Modifications
ryliatenexion.com peut adapter ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres continueront de produire effet.
Intégralité de l’entente
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et ryliatenexion.com pour l’utilisation du site.
Contact et informations utiles
Pour toute question liée aux présentes conditions, contactez notre équipe via les moyens suivants.
Contact courriel: content@ryliatenexion.com
Téléphone: +1 (613) 388-2653
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 1.2